Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (champignons frais, champignons séchés, champignons en poudre et plantes médicinales) proposés par Nature Médicinale via le site internet www.nature-medicinale.fr.

2. Identification du vendeur

Entreprise : Nature Médicinale
Forme juridique : Bénéficie d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Siège social : PLES - 32 Espace Voltaire - 36000 CHATEAUROUX
SIRET : 431 528 298 00026
Contact : prof.cyrilmaillet@gmail.com / 0661404669

3. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (description, poids, prix, conseils de conservation).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et précisés avant validation.
Nature Médicinale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits en ligne via le site www.nature-medicinale.fr.
La commande est confirmée après validation du paiement et entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Modes d’expédition : Colissimo, Mondial Relay ou autre transporteur précisé lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition (hors cas de force majeure).
Les produits frais nécessitant une conservation adaptée sont expédiés dans des emballages spécifiques.

8. Rétractation & retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables (champignons frais).
Pour les produits non périssables (champignons séchés, poudres, plantes séchées), le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Nature Médicinale ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des conditions de conservation.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Plus d’informations : voir notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nature Médicinale.